C.R.U.Q.

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Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (article 16) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une commission de conciliation est chargée de favoriser le dialogue entre les patients et l’Hospitalisation à Domicile - Soins et Santé.

Pour saisir la commission :
par téléphone : 04 72 27 23 60
par mail : cru@hadlyon.asso.fr

La charte du patient hospitalisé a été établie pour préserver les droits et rappeler les devoirs de chacun au sein de l’hôpital.

Résumé de la charte du patient hospitalisé

1. Les établissements hospitaliers sont accessibles à tous, y compris aux personnes les plus démunies. Ils sont adaptés aux personnes handicapées.
2. Les établissements hospitaliers garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3. L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.