Financement

Qui finance ?

L’Hospitalisation à Domicile - Soins et Santé fonctionnait jusqu’à fin 2005 avec une dotation globale octroyée par l’A.R.H. (Agence Régionale de l’Hospitalisation) et versée par la D.D.A.S.S. (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). A compter du 1er janvier 2006, l’HAD est financée par la Tarification à l’activité (T2A).

L’application du tiers payant

L’Hospitalisation à Domicile - Soins et Santé prend en charge toutes les prestations qu’elle met en œuvre : les soins, les visites médicales et les consultations, les transports, le matériel et les fournitures médicales, les médicaments, les examens de laboratoire, les actes paramédicaux.

Honoraires et dépassements d’honoraires

Les prestations du médecin libéral appartenant au secteur 1 sont totalement réglées par l’Hospitalisation à Domicile - Soins et Santé.

Pour les médecins du secteur 2, l’Hospitalisation à Domicile - Soins et Santé règle sur la base du tarif du secteur 1 ; reste à la charge du patient le règlement du dépassement d’honoraires dont il peut demander le remboursement à l’organisme de sa mutuelle.