Vos droits en tant que patients sont une priorité.
Respect de votre personne et de vos choix, accès à vos informations, personne de confiance, représentants des usagers… Retrouvez nos ressources documentaires et contacts utiles ci-dessous.
Droits des patients
Formulaires et documents
La charte du Patient
Charte européenne de l’enfant hospitalisé
Lettre de consentement patient et lettre d’Accord patient et/ou famille
Formulaire de directives anticipées
Formulaire de désignation de la personne de confiance
Formulaire de demande d’information médicale
Tout malade a droit d’accéder aux informations mentionnées dans son dossier médical, sur simple demande en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique.
Cadre légal de l’HAD
Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Représentants des Usagers
RU Titulaires :
Eve CLARAZ, Ligue Nationale Contre le Cancer
Christine JARSAILLON, Union Française des Retraités
RU Suppléante :
Evelyne DUPORT, Ligue Nationale Contre le Cancer